31 rue Georges Boutin
44400 REZE
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la Clinque
ou sur notre site internet www.veterinaire-reze.fr
Tous les actes effectués au sein de notre cabinet sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.
Notre établissement de soins est situé au 31 rue Georges Boutin 44400 REZE. Nous pouvons être joints par téléphone au 02 40 84 35 50 et par e-mail à cvsp@orange.fr
Les espèces habituellement et occasionnellement traitées par l’établissement de soins sont les suivantes : Chiens, Chats et NAC.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h30, le samedi de 8h30 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sauf urgence réelle.
Pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille et de tenir les chiens en laisse.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état.
Nous n’assurons pas une présence sur place 24h/24. En cas d’hospitalisation de week-end ou jour férié, la surveillance est assurée par des rondes périodiques et non par une présence permanente au chevet du patient.
Le transfert des animaux nécessitant des soins intensifs permanents sera proposé dans une clinique ou un hôpital pouvant assurer une surveillance ininterrompue. Ce transfert est effectué à la diligence du propriétaire de l’animal. En cas de refus de ce transfert, le propriétaire de l’animal concerné assumera pleinement les conséquences de ce refus.
Des visites aux animaux hospitalisés sont possibles en semaine, sur les horaires d’ouverture de la clinique, après accord d’un vétérinaire.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des horaires d’ouverture, afin d’assurer un suivi optimum de vos animaux, notre établissement vous informe du service à contacter en cas d’urgence par l’intermédiaire de notre répondeur. Le soir et le week-end les appels sont redirigés vers Vetoadom (vétérinaires d’urgence à domicile).
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans la clinique sont les chiens, les chats et les NAC (furets, lapins, rongeurs domestiques).
Selon la situation, votre animal pourra être redirigé vers des structures spécialisées extérieures recevant des cas en référé.
Nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les honoraires de la profession vétérinaire sont libres. L’activité de soins et de vente vétérinaire est assujettie à la TVA à 20%.
L’ensemble des tarifs est disponible sur demande et nous sommes à votre disposition pour effectuer tout devis adapté à votre animal.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès du patient, le client a le choix, quand la réglementation le permet, d’emporter le corps, charge à lui de s’en occuper dans le respect de la législation en vigueur, ou de nous le confier.
Dans le deuxième cas, nous proposons, par l’entremise de la compagnie de crémation Esthima, la crémation collective ou individuelle (permettant la récupération des cendres) du corps.
Toute demande de crémation fera l’objet d’une convention écrite, signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge de ce dernier.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement, à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure et en pleine possession des ses moyens physiques et intellectuels.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (voir Code Rural, article L211-21 et suivants).
A defaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.
En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
LITIGES
Le conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Pays de la Loire est joignable en cas de litige :
CROV Pays de la Loire
20 rue de la Rainière
44339 NANTES
02.40.50.06.63
cro.pays-de-le-loire@ordre.veterinaire.fr
RCP
La Médicale - Délégation de Nantes
7 bis boulevard Victor Hugo 44200 NANTES
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs COLMAIRE, GATEL et DUDEK.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.vétérinaire.fr/médiateur-de-la-consommation.html
FAIT A REZE LE 20/01/2022
Horaires d'ouverture